Permis de démolir n° 07919622K0001 à Plaine-et-Vallées, 10 Rue Du Chateau Oiron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 07919622K0001
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919622K0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Chateau Oiron. Le dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX.
Le terrain concerné couvre 4 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B736. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oiron
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180046013
- SIRET
- 18004601300363
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75186)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |