Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281020Z0005

Permis de démolir n° 00281020Z0005 à Villers-Cotterêts, place Aristide Briand

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 00281020Z0005

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281020Z0005 porte sur un bâtiment situé place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 337. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir à Villers-Cotterêts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180046013
SIRET
18004601300017
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75186)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00281020Z0005
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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