Permis de démolir n° 00281020Z0005 à Villers-Cotterêts, Pl Aristide Briand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 00281020Z0005
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281020Z0005 porte sur un bâtiment situé Pl Aristide Briand. Le dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180046013
- SIRET
- 18004601300017
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75186)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281020Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |