Permis de démolir n° 00281020Z0005 à Villers-Cotterêts, place Aristide Briand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 00281020Z0005
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281020Z0005 porte sur un bâtiment situé place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 337. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir à Villers-Cotterêts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180046013
- SIRET
- 18004601300017
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75186)
Autres dossiers de CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281020Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |