Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603423W0006

Permis de démolir n° 05603423W0006 à Carnac, Pointe de Gourec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 05603423W0006

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603423W0006, délivré le 5 avril 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Pointe de Gourec. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 591 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 21. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe De Gourec

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 591 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 591 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008675
SIRET
13000867500188
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2010
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603423W0006
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Carnac

Autres types d'autorisations à Carnac