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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601724G0004

Permis de démolir n° 05601724G0004 à Bignan, 7 Rue Abbe Noury

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIGNAN et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601724G0004, déposé en mairie de Bignan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 05601724G0004

Demandeur

COMMUNE DE BIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05601724G0004 a été délivré le 18 juin 2024 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Abbe Noury. Le projet est porté par COMMUNE DE BIGNAN.

Le terrain support du projet couvre 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Bignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIGNAN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600172
SIRET: 21560017200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BIGNAN (56500)

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18 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601724G0004
Code commune INSEE	56017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Abbe Noury à Bignan (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIGNAN et autorisée le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601724G0004, déposé en mairie de Bignan.

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