Permis de démolir n° 05601723G0005 à Bignan, 2 Rue Jean Le Ster Za De Talvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 05601723G0005
Demandeur
CAPRICORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601723G0005 a été délivré le 23 novembre 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Le Ster Za De Talvern. Le demandeur déclaré est CAPRICORNES.
Le terrain support du projet couvre 674 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Talvern
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPRICORNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851640193
- SIRET
- 85164019300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601723G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |