Retour aux permis de construire de Bignan

Permis de construire Locaux N° 05601723G0020

Permis de construire à Bignan pour 17 m² de locaux - 18 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Industrie, Bignan (56500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601723G0020, instruit par la commune de Bignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 05601723G0020

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601723G0020, délivré le 8 septembre 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De L Industrie, Bignan (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB173, AB174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 432 m²

Surface existante avant

24 907 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

24 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB173 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 907 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	24 924 m²
Total	24 907 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	24 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	24 907 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	24 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950608406
SIRET: 95060840600043
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601723G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Industrie, Bignan (56500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et accordé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601723G0020, instruit par la commune de Bignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bignan

PC n°0560172600010 Logement Autorisé

Chemin De Beaulieu

Bignan (56500)

Nouvelle construction

27 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0560172600004 Mixte Autorisé

Guérignan

Bignan (56500)

Transformation avec diminution

07 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0560172600005 Locaux Autorisé

1 Kerviguéno

Bignan (56500)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 1 920 m² SDP

PC n°0560172500026 Locaux Autorisé

4 Rue Jean Le Ster Za. De Talvern

Bignan (56500)

Nouvelle construction

26 mars 2026 29 m² SDP HOTEL NO-MINOE

PC n°0560172600002 Locaux Autorisé

Domaine De Kerguehennec

Bignan (56500)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 20 m² SDP DEPARTEMENT DU MORBIHAN

DP n°0560172600005 Locaux Autorisé

Roscornec

Bignan (56500)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 13 m² SDP EOLIENNES DE BIGNAN

Autres types d'autorisations à Bignan

Permis d'aménager à Bignan

13 autorisations

Permis de démolir à Bignan

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bignan

Autres types d'autorisations à Bignan

Caractéristiques du projet