Permis de démolir n° 05600723P0009 à Auray, Douar Sant Stene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 05600723P0009
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600723P0009, délivré le 3 juillet 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Douar Sant Stene. Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY.
Le terrain d'assiette couvre 3 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douar Sant Stene
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600073
- SIRET
- 21560007300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600723P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |