Permis de démolir n° 05600723P0009 à Auray, Douar Sant Stene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 05600723P0009
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600723P0009, délivré le 3 juillet 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Douar Sant Stene. Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 050 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 92. Le catalogue recense 88 permis de démolir à Auray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douar Sant Stene
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 050 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600073
- SIRET
- 21560007300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600723P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |