Permis de démolir n° 05600723P0001 à Auray, 2 rue Colonel Manceau La Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 05600723P0001
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600723P0001 a été délivré le 27 février 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 rue Colonel Manceau La Villeneuve. La demande émane de COMMUNE DE AURAY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 467 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AW 54. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Auray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 467 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600073
- SIRET
- 21560007300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |