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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05557318H0001

Permis de démolir à Void-Vacon - 3 Rue D Rue Gaston Broquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON et autorisé le 4 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557318H0001, instruit par la commune de Void-Vacon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PD n° 05557318H0001

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05557318H0001, délivré le 4 juillet 2018 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue D Rue Gaston Broquet, Void-Vacon (55190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VOID VACON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Localisation du projet à Void-Vacon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505736
SIRET: 21550573600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOID VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05557318H0001
Code commune INSEE	55573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D Rue Gaston Broquet, Void-Vacon (55190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON et autorisé le 4 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557318H0001, instruit par la commune de Void-Vacon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.