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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05557318H0001

Permis de démolir n° 05557318H0001 à Void-Vacon, 3 Rue D Rue Gaston Broquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOID VACON et autorisée le 4 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557318H0001, déposé en mairie de Void-Vacon.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PD n° 05557318H0001

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Void-Vacon (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05557318H0001 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue D Rue Gaston Broquet. Le projet est porté par COMMUNE DE VOID VACON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Void-Vacon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Localisation du projet à Void-Vacon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505736
SIRET: 21550573600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VOID VACON (55190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOID VACON

PD n°05557316H0002 Autorisé

Rue Du Chateau

16 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05557318H0001
Code commune INSEE	55573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D Rue Gaston Broquet à Void-Vacon (55190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOID VACON et autorisée le 4 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557318H0001, déposé en mairie de Void-Vacon.

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27 févr. 2019 754 m² foncier

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