Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555731940001

Permis de démolir n° 0555731940001 à Void-Vacon, 1 Rue Gaston Broquet

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 0555731940001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Gaston Broquet, le permis de démolir n° 0555731940001 a été délivré le 27 février 2019 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 754 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH165. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Void-Vacon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

27 février 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
27/02/2019
2
Autorisation
27/02/2019

Localisation du projet à Void-Vacon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 754 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOID VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555731940001
Code commune INSEE 55573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Gaston Broquet à Void-Vacon (55190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555731940001, déposé en mairie de Void-Vacon.

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