Permis de démolir n° 05557321H0001 à Void-Vacon, 95 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 05557321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Void-Vacon (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05557321H0001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un bâtiment situé 95 Rue Jeanne D'arc.
Le terrain d'assiette couvre 54 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH95. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Void-Vacon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
15 juin 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Void-Vacon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOID VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05557321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |