Permis de démolir n° 05557313G0001 à Void-Vacon, 6 Rue Notre Dame
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 05557313G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Void-Vacon (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05557313G0001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Notre Dame.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH258. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Void-Vacon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Void-Vacon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOID-VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05557313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |