Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05557313G0001

Permis de démolir n° 05557313G0001 à Void-Vacon, 6 Rue Notre Dame

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 05557313G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Void-Vacon (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05557313G0001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Notre Dame.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH258. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Void-Vacon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/11/2013

Localisation du projet à Void-Vacon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOID-VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05557313G0001
Code commune INSEE 55573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Notre Dame à Void-Vacon (55190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557313G0001, déposé en mairie de Void-Vacon.

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