Permis de démolir n° 05557316H0001 à Void-Vacon, 3 Et 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 05557316H0001
Demandeur
COMMUNE DE TROUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05557316H0001 porte sur un bâtiment situé 3 Et 5 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE TROUSSEY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH172, BH493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Void-Vacon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Void-Vacon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505207
- SIRET
- 21550520700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOID-VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05557316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |