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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05557316H0002

Permis de démolir n° 05557316H0002 à Void-Vacon, Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON et autorisé le 16 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05557316H0002, déposé en mairie de Void-Vacon.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PD n° 05557316H0002

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05557316H0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE VOID VACON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Void-Vacon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Localisation du projet à Void-Vacon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOID VACON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505736
SIRET: 21550573600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VOID-VACON (55190)

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3 Rue D Rue Gaston Broquet

04 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05557316H0002
Code commune INSEE	55573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau à Void-Vacon (55190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOID VACON et autorisé le 16 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05557316H0002, déposé en mairie de Void-Vacon.

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3 Rue D Rue Gaston Broquet

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04 juil. 2018 COMMUNE DE VOID VACON

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