Permis de démolir Statut : Commencé N° 0555451600002

Permis de démolir à Verdun - 12 Av Du Pdt Kennedy

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 26 août 2016 · Dossier PD n° 0555451600002 · Demandeur : REGION ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0555451600002, délivré le 26 août 2016 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Av Du Pdt Kennedy, Verdun (55100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par REGION ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE. Le terrain concerné couvre 57 387 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS27, AS34, AS35.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/08/2016
Surface du terrain
57 387 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 août 2016.

Dépôt
1 juillet 2016
Autorisation
26 août 2016
Délai d'instruction
1 mois 25 jours
Dépôt
01/07/2016
2
Autorisation
26/08/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Verdun

Adresse
12 Av Du Pdt Kennedy, Verdun (55100)
Commune
Code postal
55100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS27, AS34, AS35
Code INSEE
55545

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 57 387 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGION ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
METZ CEDEX 01 (57036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555451600002
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av Du Pdt Kennedy, Verdun (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451600002, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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