Permis de démolir n° 0555451700002 à Verdun, 9 Rue Du Fort De Vaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PD n° 0555451700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555451700002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Fort De Vaux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY70. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555451700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |