Permis de démolir n° 0555451600001 à Verdun, 21 Rue De La Danlie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 0555451600001
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De La Danlie, le permis de démolir n° 0555451600001 a été délivré le 5 août 2016 à Verdun (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VERDUN.
Le terrain d'assiette couvre 2 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903282
- SIRET
- 21090328200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERDUN (55107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555451600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |