Permis de démolir n° 0555012400001 à Stainville, 9002 Ferme De Jovilliers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PD n° 0555012400001
Demandeur
SCEA DE VALTIERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Stainville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555012400001 porte sur un bâtiment situé 9002 Ferme De Jovilliers. Le projet est porté par SCEA DE VALTIERMONT.
La parcelle concernée s'étend sur 359 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Stainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Stainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE VALTIERMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424323145
- SIRET
- 42432314500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555012400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |