Permis de construire n° 0555012300005 à Stainville pour 660 m² de locaux, 9002 Ferme De Jovilliers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 0555012300005
Demandeur
SCEA DE VALTIERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Ferme De Jovilliers, le permis de construire n° 0555012300005 a été délivré le 20 mars 2024 à Stainville (Meuse, Grand Est). SCEA DE VALTIERMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 310 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 970 m² |
| Total | 4 310 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 310 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 970 m² |
| Total locaux | 4 310 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE VALTIERMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424323145
- SIRET
- 42432314500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- STAINVILLE (55500)
Autres dossiers de SCEA DE VALTIERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555012300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |