Permis de démolir n° 05550117H0001 à Stainville, 5-7 Impasse Du Chateau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PD n° 05550117H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05550117H0001, délivré le 16 octobre 2017 à Stainville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5-7 Impasse Du Chateau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Stainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Stainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINVILLE (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05550117H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |