Permis de démolir n° 05550120H0001 à Stainville, Sur Le Clos
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2021
Dossier PD n° 05550120H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05550120H0001 a été délivré le 2 janvier 2021 à Stainville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Sur Le Clos.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Stainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Stainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNOIS-EN-PERTHOIS (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05550120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |