Permis de démolir n° 05550115H0001 à Stainville, Route Nationale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 05550115H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stainville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05550115H0001 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un bâtiment situé Route Nationale.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Stainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Stainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINVILLE (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05550115H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |