Permis de démolir n° 05549222A0002 à Sommedieue, 63-65 Rue Laude
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 05549222A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05549222A0002, délivré le 4 mars 2022 à Sommedieue (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 63-65 Rue Laude.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC504, AC503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Sommedieue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sommedieue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEUE-SUR-MEUSE (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05549222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |