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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05549222A0001

Permis de démolir n° 05549222A0001 à Sommedieue, 2-4 Rue Du Sejour

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOMMEDIEUE et autorisée le 4 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549222A0001, déposé en mairie de Sommedieue.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 05549222A0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEDIEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommedieue (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05549222A0001 a été délivré le 4 mars 2022, pour un bâtiment situé 2-4 Rue Du Sejour. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMEDIEUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC583, AC309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Sommedieue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Sommedieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC583 AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEDIEUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504929
SIRET: 21550492900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOMMEDIEUE (55320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05549222A0001
Code commune INSEE	55492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4 Rue Du Sejour à Sommedieue (55320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOMMEDIEUE et autorisée le 4 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549222A0001, déposé en mairie de Sommedieue.

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