Permis de démolir n° 05549220A0001 à Sommedieue, 5 Rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 05549220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommedieue (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05549220A0001 a été délivré le 3 février 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Basse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC312, AC310, AC311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sommedieue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sommedieue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMEDIEUE (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05549220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |