Retour aux autorisations de Sommedieue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05549222A0004

Permis de démolir n° 05549222A0004 à Sommedieue, 3 Rue De Dieue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOMMEDIEUE et autorisé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549222A0004, déposé en mairie de Sommedieue.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 05549222A0004

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEDIEUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05549222A0004 a été délivré le 7 novembre 2022 à Sommedieue (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De Dieue. La demande émane de COMMUNE DE SOMMEDIEUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sommedieue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Sommedieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEDIEUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504929
SIRET: 21550492900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOMMEDIEUE (55320)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMEDIEUE

PD n°05549222A0001 Autorisé

2-4 Rue Du Sejour

04 mars 2022

PD n°05549221A0001 Autorisé

6 8 Rue Derriere La Salle Des Fete

14 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05549222A0004
Code commune INSEE	55492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Dieue à Sommedieue (55320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOMMEDIEUE et autorisé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549222A0004, déposé en mairie de Sommedieue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sommedieue

PD n°05549216A0001 Autorisé

3 Rue De Rupt

Sommedieue (55320)

31 août 2016

PD n°05549220A0001 Autorisé

5 Rue Basse

Sommedieue (55320)

03 févr. 2020

PD n°05549221A0001 Autorisé

6 8 Rue Derriere La Salle Des Fete

Sommedieue (55320)

14 mai 2021 COMMUNE DE SOMMEDIEUE

PD n°05549222A0001 Autorisé

2-4 Rue Du Sejour

Sommedieue (55320)

04 mars 2022 COMMUNE DE SOMMEDIEUE

PD n°05549222A0002 Autorisé

63-65 Rue Laude

Sommedieue (55320)

04 mars 2022

PD n°05549222A0003 Autorisé

Rue De La Chaufferie La Belle-Helene

Sommedieue (55320)

16 mars 2022 CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE

Autres types d'autorisations à Sommedieue

Permis de construire à Sommedieue

26 autorisations

Permis d'aménager à Sommedieue

1 autorisation