Permis de démolir n° 05535119C0001 à Montmédy, Rue De La Fontaine Fresnois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 05535119C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05535119C0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine Fresnois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMEDY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Montmédy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montmédy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnois
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMEDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503517
- SIRET
- 21550351700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMEDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05535119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |