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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05535124C0003

Permis de démolir n° 05535124C0003 à Montmédy, 2 Rue Albert 1Er

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535124C0003, déposé en mairie de Montmédy.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 05535124C0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05535124C0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Albert 1Er. COMMUNE DE MONTMEDY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Montmédy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMEDY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503517
SIRET: 21550351700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTMEDY (55600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05535124C0003
Code commune INSEE	55351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Albert 1Er à Montmédy (55600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMEDY et autorisé le 13 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535124C0003, déposé en mairie de Montmédy.

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