Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05535121C0002

Permis de démolir n° 05535121C0002 à Montmédy, 6 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 05535121C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05535121C0002 a été délivré le 1 juin 2021 à Montmédy (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du General De Gaulle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Montmédy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEDY (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05535121C0002
Code commune INSEE 55351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General De Gaulle à Montmédy (55600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535121C0002, déposé en mairie de Montmédy.

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