Permis de démolir n° 05535124C0001 à Montmédy, Place Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 05535124C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05535124C0001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un bâtiment situé Place Raymond Poincare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMEDY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Montmédy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montmédy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMEDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503517
- SIRET
- 21550351700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMEDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05535124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |