Permis de démolir n° 05535117C0004 à Montmédy, 49 Rue Ernest Mabille
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 05535117C0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTMEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05535117C0004 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Ernest Mabille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMEDY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Montmédy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montmédy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMEDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503517
- SIRET
- 21550351700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTMEDY (55600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMEDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05535117C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |