Permis de démolir n° 05535118C0004 à Montmédy, Ruell De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 05535118C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05535118C0004 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un bâtiment situé Ruell De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Montmédy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montmédy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONDRELLE-LA-MALMAISON (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05535118C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |