Permis de démolir n° 05532716H0001 à Mauvages, Rue Basse Ruisseau Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 05532716H0001
Demandeur
COMMUNE DE MAUVAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvages (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05532716H0001 a été délivré le 4 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Basse Ruisseau Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVAGES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Mauvages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mauvages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruisseau Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvages Code postal 55190 Identifiant INSEE 55327
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503277
- SIRET
- 21550327700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAUVAGES (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05532716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |