Permis de démolir n° 05532716H0002 à Mauvages, 19Bis Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 05532716H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvages (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05532716H0002 a été délivré le 26 avril 2016, pour un bâtiment situé 19Bis Rue Haute.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A228. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Mauvages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mauvages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvages Code postal 55190 Identifiant INSEE 55327
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARCHECHAMP (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05532716H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |