Permis de démolir n° 05532715H0001 à Mauvages, Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PD n° 05532715H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Mauvages (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05532715H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Haute.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Mauvages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mauvages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvages Code postal 55190 Identifiant INSEE 55327
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCOULEURS (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05532715H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |