Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05518415EU001

Permis de démolir n° 05518415EU001 à Euville, 17 Rue Du Baron Jadot

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 05518415EU001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Baron Jadot, le permis de démolir n° 05518415EU001 a été délivré le 21 septembre 2015 à Euville (Meuse, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Euville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015

Localisation du projet à Euville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-ISSEY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05518415EU001
Code commune INSEE 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Baron Jadot à Euville (55200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518415EU001, déposé en mairie d'Euville.

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