Permis de démolir n° 05518413G0002 à Euville, 9 Rue Sous Les Vignes Vertuzey
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PD n° 05518413G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518413G0002 a été délivré le 28 septembre 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue Sous Les Vignes Vertuzey.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Euville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Euville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vertuzey
Territoires administratifs
- Commune
- Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518413G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |