Permis de démolir n° 05518413G0003 à Euville, 46 Rue Du Port
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 05518413G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Du Port, le permis de démolir n° 05518413G0003 a été délivré le 5 décembre 2013 à Euville (Meuse, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Euville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Euville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518413G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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