Permis de démolir n° 05518413G0001 à Euville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 05518413G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euville (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518413G0001 a été délivré le 15 mars 2013.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Euville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Euville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518413G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |