Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05518415EU002

Permis de démolir n° 05518415EU002 à Euville, 39 Rue Du Cardianl De Retz

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PD n° 05518415EU002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05518415EU002, délivré le 16 décembre 2015 à Euville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du Cardianl De Retz.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Euville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.

Dépôt

16 décembre 2015

Autorisation

16 décembre 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
16/12/2015
2
Autorisation
16/12/2015

Localisation du projet à Euville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-ISSEY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05518415EU002
Code commune INSEE 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Cardianl De Retz à Euville (55200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518415EU002, déposé en mairie d'Euville.

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