Permis de démolir n° 05518416EU001 à Euville, 5 Rue De Toul
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 05518416EU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05518416EU001, délivré le 8 août 2016 à Euville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Toul.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Euville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
8 août 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Euville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTUZEY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518416EU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 08/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |