Permis de démolir n° 05518123B0001 à Étain, Avenu Du 8Eme Bcp
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 05518123B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518123B0001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un bâtiment situé Avenu Du 8Eme Bcp. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Étain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225500016
- SIRET
- 22550001600152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |