Permis de démolir n° 05518114B0002 à Étain, 19 Avenu Du 8Eme Bcp
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 05518114B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Étain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518114B0002 porte sur un bâtiment situé 19 Avenu Du 8Eme Bcp.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD333. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Étain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAIN (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518114B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |