Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05518122B0002

Permis de démolir n° 05518122B0002 à Étain

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PD n° 05518122B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Étain (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05518122B0002 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Étain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022

Localisation du projet à Étain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIN (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05518122B0002
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Étain (55400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518122B0002, déposé en mairie d'Étain.

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