Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05542725F0001

Permis de démolir à Revigny-sur-Ornain - 3 Rue Jean Moulin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 05542725F0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Cette page présente le permis de démolir n° 05542725F0001, délivré le 19 mars 2025 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Jean Moulin, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225500016
SIRET
22550001600152
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05542725F0001
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Moulin, Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542725F0001, instruit par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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