Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05518122B0004

Permis de démolir n° 05518122B0004 à Étain

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 05518122B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05518122B0004 a été délivré le 9 août 2022 à Étain (Meuse, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Étain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022

Localisation du projet à Étain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05518122B0004
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Étain (55400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518122B0004, déposé en mairie d'Étain.

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