Permis de construire Locaux N° 05518120B0007

Permis de construire n° 05518120B0007 à Étain pour 214 m² de locaux, 39 Avenu Du 8Eme Bcp

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 05518120B0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05518120B0007 a été délivré le 1 septembre 2020 à Étain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 39 Avenu Du 8Eme Bcp. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 115 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE12 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 114 m² 622 m²
Total 508 m² 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 114 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 508 m² 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 114 m² 622 m²
dont Entrepôt 508 m² 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 114 m² 622 m²
Total locaux 508 m² 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 114 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225500016
SIRET
22550001600152
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518120B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Avenu Du 8Eme Bcp, à Étain (55400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et accordée le 1 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518120B0007, déposé en mairie d'Étain.

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