Retour aux autorisations de Dugny-sur-Meuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05516621A0001

Permis de démolir n° 05516621A0001 à Dugny-sur-Meuse, 6 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FRANC-BAN et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516621A0001, déposé en mairie de Dugny-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PD n° 05516621A0001

Demandeur

LE FRANC-BAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05516621A0001 a été délivré le 7 juin 2021 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est LE FRANC-BAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Dugny-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC255 AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FRANC-BAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814639258
SIRET: 81463925800015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: DUGNY-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05516621A0001
Code commune INSEE	55166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Verdun à Dugny-sur-Meuse (55100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FRANC-BAN et autorisé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516621A0001, déposé en mairie de Dugny-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dugny-sur-Meuse

PD n°05516615A0002 Autorisé

35 Cite Sainte Barbe

Dugny-sur-Meuse (55100)

27 oct. 2015 FINANCIERE LHOIST FRANCE

PD n°05516615A0003 Autorisé

Cite Sainte Barbe

Dugny-sur-Meuse (55100)

27 oct. 2015 FINANCIERE LHOIST FRANCE

PD n°05516619A0001 Autorisé

52 Route De Landrecourt

Dugny-sur-Meuse (55100)

11 sept. 2019

PD n°05516620A0001 Autorisé

10 Rue Du Parc

Dugny-sur-Meuse (55100)

12 mai 2020

PD n°05516620A0002 Autorisé

53 Cite Ste Barbe

Dugny-sur-Meuse (55100)

13 oct. 2020

PD n°05516625A0001 Autorisé

Dugny-sur-Meuse (55100)

18 juin 2025 CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY

Autres types d'autorisations à Dugny-sur-Meuse

Permis de construire à Dugny-sur-Meuse

46 autorisations