Permis de démolir n° 05516615A0003 à Dugny-sur-Meuse, Cite Sainte Barbe
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PD n° 05516615A0003
Demandeur
FINANCIERE LHOIST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05516615A0003, délivré le 27 octobre 2015 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Cite Sainte Barbe. Le projet est porté par FINANCIERE LHOIST FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Dugny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE LHOIST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845780758
- SIRET
- 84578075800064
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05516615A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |