Permis de démolir n° 05516619A0001 à Dugny-sur-Meuse, 52 Route De Landrecourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 05516619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05516619A0001, délivré le 11 septembre 2019 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 52 Route De Landrecourt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Dugny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUGNY-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05516619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |